Rapport 2012 - Rapport de la filière des cartouches d'impression

Synthèse


Ce  rapport  présente  la  consolidation  des  informations  détenues  par  les  professionnels  de  la filière des cartouches d’impression signataires de l’accord Cadre du 22 Novembre 2011 avec le Ministère  de  l’Ecologie,  du  Développement  Durable, des  Transports  et  du  Logement :  15 fabricants, 5 distributeurs, 10 collecteurs, 2 opérateurs de traitement et 6 remanufactureurs.

En France, en 2012, pour les acteurs signataires,

  • 69 millions de cartouches d’impression bureautique ont été mises sur le marché, dont 55 millions  de  cartouches  à  jet  d’encre,  7,7 millions  de  cartouches  laser  et  6 millions  de bidons.  Cela  représente  12 000  tonnes  de  cartouches d’impression  bureautique,  dont 8000  tonnes  de  cartouches  laser. Par rapport  à  2011,  le  marché  des  cartouches  s’est contracté : -10% en unités comme en tonnages.

15,5 millions de cartouches d’impression bureautique ont été collectées pour un tonnage de 5 000 tonnes.Malgré le  recul  des ventes,  le nombre de cartouches collectées  a  légèrement augmenté (+2%), mais avec des évolutions différenciées par technologie : davantage de jets d’encre collectées, moins de cartouches laser. En conséquence, les tonnages collectés sont en recul (-12%).

Le  taux  de  collecte  s’élève  à  42%  en  tonnage,  mais  ne  représente  que  22%  des  unités  de cartouches  mises  sur  le  marché. Les  taux  de  collecte  varient  beaucoup  selon  le  type  de technologie :  de  15%  des  cartouches  jet  d’encre  à  50%  des  cartouches  laser  et  35%  des bidons. Par  rapport  à  2011,  le  taux  de  collecte  est  en  léger  retrait en tonnage (-0,5 point) mais progresse en unités (+2,5 points).

  • La  majeure  partie  de  la  collecte  se  fait  toujours  auprès  des  entreprises.  Ce  mode  decollecte représente 47% des unités de cartouches collectées et 61% des tonnages. Mais l’évolution  marquante  de  2012  concerne  la  forte  progression  des collectes en points d’apports volontaires : 3,4 millions de cartouches ont été collectées dans les commerces en 2012, contre 1,6 millions en 2011.
  •  Les objectifs d’efficacité du traitement sont largement atteints, avec 81% de valorisation matière (pour  un  objectif  de  70%)  et  98%  de  valorisation  totale  (pour  un  objectif  de 95%).

 

Les chiffres clés de la filière des cartouches d’impressions pour les signataires

                                                                    2012                        2011 (révisé)

  Unités Tonnes Tonnes Unités
Mise sur le marché 69,1 millions 11,9 kt 76,7 millions 13,2 kt
Collecte 15,5 millions 5 kt 15,2 millions 5,6 kt
Taux de collecte 22,4% 42,0% 19,8% 42,5%
Taux de valorisation matière   81,5   70,8

 

 

CONTEXTE

Le 22 novembre 2011, le Ministère de l'Ecologie, du Développement  durable, des Transports etdu Logement (MEDDTL), les fabricants de systèmes d’impression et les autres acteurs concerné par  les  déchets  de  cartouches  d’impression  bureautique  signaient  un  Accord  Cadre  pour  une gestion  efficace  et  performante  des  déchets  de  cartouches  d’impression  bureautique  sur le territoire français, pour une durée de 4 ans (2011-2015).

Cet accord, initié par les fabricants de systèmes d’impression, est composé de deux parties :

  •  un  Accord  Volontaire  avec  les  fabricants  de  systèmes  d’impression  et  de  cartouches d’impression bureautique « à la marque » dénommé Accord Volontaire OEMS-MEDDTL,
  • une  Convention  d’engagements  de  la  filière  des  déchets  de  cartouches  d’impression bureautique regroupant l’ensemble des acteurs de cette filière et le MEEDTL.

Cet accord cadre témoigne de la volonté de chaque acteur signataire de faire progresser la filière en développant et en mettant en oeuvre de bonnes pratiques communes de gestion des déchets de  cartouches  d’impression  bureautiques.  Ces  actions visent  à  améliorer  qualitativement  et quantitativement la performance environnementale de l’ensemble de  la  filière, dans le respect de la réglementation française applicable aux déchets, notamment les dispositions prévues à cet effet par le Code de l’environnement.

La  première  partie  concernant  l’Accord  Volontaire  des  fabricants  de  systèmes  d’impression s’articule  autour  de  5  grands  principes  d’engagements  pour  les  fabricants  de systèmes d’impression,  visant  à  améliorer  la  performance  de leur  système  de collecte et  à mieux sensibiliser  le  consommateur  sur  le  geste de tri. L’objectif clé : améliorer la valorisation des déchets de ces produits par une action commune des fabricants.

La  seconde  partie  concernant  la  Convention  d’engagements  de  la  filière  a  pour  principaux
objectifs :

  • d’établir un cadre commun et fiable pour la mise en place de bonnes pratiques de gestion des cartouches d’impression en fin de vie sur l’ensemble de la filière,
  • d’engager l’ensemble des parties prenantes dans une démarche d’amélioration continue des pratiques,
  • et enfin de contribuer à donner une information transparente sur la filière.

Il s’agit d’un engagement ouvert auquel seront associés progressivement les acteurs de la filière qui le souhaitent.

Le présent rapport concerne la seule Convention d’engagements de la filière, la partie relative à l’Accord Volontaire des Fabricants de systèmes d’impression faisant l’objet d’un rapport séparé.

Pour l’année 2012, les acteurs signataires souhaitaient poursuivre l’atteinte des  objectifs  fixés par la Convention d’engagements de la filière et travailler à l’amélioration de leurs pratiques et de celles de leurs parties prenantes.

Dans un souci de neutralité et de confidentialité, l’ensemble des données a été remonté individuellement. Un organisme indépendant, la société IN NUMERI, a été sélectionné à cet effet, afin de permettre l’établissement de résultats consolidés pour l’ensemble de la filière.

 

Ce rapport présente les résultats de la consolidation des données pour l’année 2012.

 

I. Le perimetre de la convention filiere

Les acteurs de la filière

La  filière  des  cartouches  d’impression  recouvre  les  responsables  de  la  mise  sur  le  marché,  les
acteurs de la collecte des cartouches usagées et les établissements de traitement.

Les responsables de la mise sur le marché sont :

  • Les producteurs de cartouches d’impression à leur marque,
  • Les remanufactureurs / revendeurs de cartouches réutilisées,
  • Les importateurs de cartouches d’impression sous une marque d’origine,
  • Les  distributeurs  de  cartouches sous  leur  propre  marque  (marque  distributeur  par opposition  à  marque  d’origine),  ou  vendeurs  à  distance  sous  leur  marque  (marque distributeur).

Les collecteurs sont des associations ou des entreprises qui collectent les cartouches dans les lieux où  les  déposent  les  particuliers,  centres  commerciaux,  déchèteries,  autres  points  d’apport volontaire,  ou  qui  collectent  les  cartouches  rassemblées  dans  des  bacs  de  collecte  situés directement dans les entreprises.

Les  acteurs  du  traitement  sont  soit  des  remanufactureurs,  qui  réutilisent  tout  ou  partie  des
cartouches qui leur sont adressées, soit des opérateurs de traitement.

Les produits concernés

La  filière  concerne  les  cartouches  d’impression,  c'est-à-dire  les  éléments  qui  contiennent  de l’encre : cartouches laser, cartouches à jet d’encre et bidons pour copieurs.

Pour  la  mise  sur  le  marché,  les  produits  concernés  sont  les  cartouches  d’impression  vendues hormis  celles  qui  sont  intégrées  dans  les  équipements  au moment  de  la  vente,  imprimantes  ou copieurs. De même, sont exclues de la collecte, les cartouches intégrées dans les DEEE.

Périmètre de la filière

Ce  rapport  présente  la  consolidation  des  informations  des  acteurs  signataires  de  l’accord volontaire  de  filière. Tous les  fabricants participent à  l’opération, mais les  signataires  actuels ne recouvrent pas l’ensemble des distributeurs  / metteurs en marché / importateurs et sans doute pas l’ensemble des collecteurs / opérateurs de traitement. La liste des signataires est présentée en annexe 1.

 

II. LES ACTIONS MENEES EN 2012

L’année 2012 est la deuxième année de fonctionnement de la filière, et donc la première année où l’on  peut  tirer  un  bilan des  actions, nombreuses,  réalisées  par  les  signataires,  que  ce  soit  à  titre individuel ou à travers les réunions du Comité filière et des groupes de travail.

II.1. L’engagement des distributeurs


Si des dispositifs de récupération de cartouches existaient déjà chez les distributeurs, les enseignes signataires  de  la  convention,  conscientes  de  la  nécessité  d’une  communication  adaptée  pour assurer une augmentation de la collecte des cartouches, ont choisi de mettre en place de manière généralisée des bacs de collecte dans les magasins, hypermarchés et supermarchés.

Ainsi, un espace de  collecte  a  été  conçu, dès 2011, en  partenariat
entre  29  enseignes  de  la  distribution  généraliste  et  spécialisée  et
l’éco-organisme  Eco-Systèmes.  Ce  dispositif,  modulable  selon  les
flux  choisis,  de un à quatre bacs, peut intégrer un bac  de  tri pour
les  cartouches d’impression  bureautique.  Fin  2012,  plus  de  2000
bacs  étaient  installés dans les magasins des enseignes signataires
de la convention d’engagements « filière ».

Ce meuble identique dans tous les magasins et regroupant des flux
cohérents, permet de renforcer la visibilité des points de collecte et
facilite  le  geste  de  tri  pour  le  consommateur.  En  outre,  dès  fin
2011, une grande campagne de communication a été effectuée dans la presse magazine, la presse
quotidienne régionale et la radio afin de faire connaître ce dispositif plus largement.

Par  ailleurs,  des  offres  commerciales  telles  que  la  remise  de  bons  d’achat  contre  l’apport d’anciennes cartouches ont pu  être proposées, afin  de contribuer  à l’augmentation de  la  collecte des cartouches.

Ces actions ont d’ores  et  déjà  porté  leurs  fruits  puisque  les  résultats  de  collecte  pour  les  points d’apport  volontaire  sont  en  nette  progression,  avec  une  augmentation  de  35%  des  tonnages collectés en magasin soit, en unité, une progression de 113%.

II.2. Les actions des collecteurs, des opérateurs de traitement et des remanufactureurs


Pour populariser leur action

Les  collecteurs  et  remanufactureurs  ont  engagé  des  opérations  de  communications  pour promouvoir  leurs  actions,  que  ce  soit  à  travers  leurs  sites  Internet et leurs pages  Facebook, à travers des actions  vers  la presse ou que ce  soit  à  travers des actions  directes  à  destination des entreprises ou des particuliers.

L’association France Cartouche Réemploi a été créée en 2012. Elle regroupe les sociétés de collecte et de remanufacturing des cartouches d’impression vides qui s’engagent à favoriser leur réemploi avant tout autre mode de valorisation. Cette action en faveur du réemploi se traduit entre autres par la lutte contre les clones illicites, produits non réutilisables et difficilement recyclables du fait de  la  mauvaise  qualité  des  plastiques  utilisés,  et  qui  viennent  concurrencer  directement  les
cartouches remanufacturées.

Pour la qualité du traitement

Diverses  actions  ont  été  mises  en  place  visant  à  améliorer  la  qualité  de  la  valorisation  des
cartouches collectées :

  • Procédures permettant de mieux protéger les cartouches durant les phases de collecte  et de tri, pour augmenter les taux de réutilisation,
  • Mise  à  l’étude d’une  filière  française  de  valorisation  matière des  cartouches  dites simples « bidons et cartouches  jet  d’encre  sans  tête »  et  des  cartouches  dites  complexes « jet d’encre avec tête »,
  • Développement d’une deuxième filière de valorisation matière de la poudre toner dans la fabrication de nouveaux produits,
  • Mise  en  place  d’un  traitement  des  cartouches  jet  d’encre  par  recyclage  matière,  visant  à éliminer l’incinération et la mise en décharge.

II.3. Les actions des fabricants

Une communication concertée

Les  fabricants  oeuvrent  activement  à  la  communication
pour  promouvoir  le  tri  sélectif  et  le  recyclage  des
cartouches  usagées.  Regroupés  au  sein  de  PRIMAREA,  les
fabricants  de  systèmes  d’impression  ont  mis  en  place  un
site  Internet  dédié  à  la  promotion  du  recyclage  de  leurs
cartouches : www.carttouch.org.
Ce  site propose aux visiteurs des actualités, des informations et surtout des outils pour leur permettre de gérer efficacement leurs cartouches usagées.

En  2012,  les  principales  actions  de  communication  des  fabricants  de  solutions  d’impression se
sont traduites par :

  • Des  communiqués  réguliers  dans  la  presse  nationale  et  locale  visant  à  sensibiliser  les utilisateurs sur les actions menées par Cart’Touch, la nécessité de recycler  les cartouches et les dispositifs mis en place par les fabricants.
  • La transformation du site Cart’Touch, pour accentuer son dynamisme et son interactivité, mettant  en  valeur  les  opérations tests  et  guidant  les  détenteurs  vers  les  solutions  de collecte les mieux adaptées à leurs besoins.
  • La participation au salon Educatec-Educatice.

Une forte croissance des volumes

La collecte de cartouches usagées a fortement augmenté par
rapport  à  2011,  principalement  sur  les technologies  « jet
d’encre »  et  « bidons ».  Cette  progression  peut  s’expliquer
par une meilleure répartition des unités collectées, mais est
également  le  fruit  d’actions  dynamiques  menées  par  les
fabricants  pour  sensibiliser  les  utilisateurs  aux  bienfaits du
recyclage et ainsi encourager le geste de tri.

Des comptes rendus complets, véritables bilans de recyclage,
mettent  en  évidence  les  matières  premières  secondaires
produites  et  les  ressources  naturelles  économisées.  Ils  sont
adressés  aux  utilisateurs  des  services  de  collecte.  Ils représentent  des  outils  de  communication  internes comme  externes aptes  à  promouvoir le  tri sélectif et le recyclage

 

Un développement des systèmes de valorisation matière

Les  progrès  du  recyclage  concernent  en  premier  lieu  les  bidons  usagés,  qui  font  deux  fois  plus souvent l’objet d’une valorisation matière qu’en  2011. Intégrée auparavant aux cartouches laser sur  les  lignes  de  traitement,  cette  famille  de  consommables  aux  plastiques  « plus  tendres » subissait  des  échauffements  en  chambre  de  broyage,  rendant  difficile  le  recyclage  de  ses plastiques. En vue d’améliorer la qualité des matières premières secondaires produites en sortie
de  ligne,  il  a  été  décidé,  courant  2010-2011,  de  limiter  ces  traitements  pour  investir  dans  de nouveaux outils technologiques.

Après  plusieurs  années  de  recherche  et  développement,  d’expérimentations  menées conjointement  par certains  producteurs,  une  nouvelle  ligne  de  traitement  a  ainsi  pu  être spécifiquement développée, permettant de recycler dorénavant les bidons sans aucune limitation.

Spécialement  étudiée  à  l’origine  pour  traiter  les  bidons,  la  ligne  a  été  complétée  de  divers équipements afin de permettre également le traitement des cartouches laser. Un broyage à faible vitesse  et  à  faible  température  permet  d’associer  les  deux  flux.  Les  systèmes  de  séparation  des matières  utilisées,  extrêmement  performants,  améliorent  la  qualité  des  matières  premières secondaires produites.

La réalisation de tests sur des lots de cartouches jet d’encre multimarques a également permis de
démontrer  qu’avec  des  polymères  facilement  séparables  par  tri  densimétrique,  le  traitement en
mélange de  ces cartouches semble techniquement possible. Des tests plus poussés sont en cours
afin  de  valider  les  débouchés  pour  réutiliser  le  PET
(Polyéthylène Téréphtalate) chargé de fibres de verre.

Tests de systèmes de collecte multimarques

Les fabricants ont depuis longtemps mis en place des
systèmes  de  collecte  par  marque  (voie  postale,  bacs
de collecte en entreprise) ou mutualisés via Conibi . Ils
testent  actuellement  dans  le  cadre  de  Cart’Touch  de
nouveaux systèmes de collecte multimarques,  afin de
valider  le(s)  plus  performant(s)  qu’ils  pourront
ensuite déployer. Deux opérations tests ont été mises
en  place  :  la  première  utilise  le  réseau  de  proximité
KIALA  et  est  dédiée  aux  ménages  et  aux  TPE,  la
seconde  utilise  les  Espaces  Clients  Entreprises  de LA
POSTE  et  cible  les  PME/PMI.  Les  résultats,  attendus
en  2013,  devront  permettre  la  mise  en  place  de
nouveaux  systèmes  de  collecte  multimarques  de
proximité.

 

III. LA  FILIERE DES  CARTOUCHES D’IMPRESSION BUREAUTIQUES ET DE
LEURS DECHETS EN FRANCE EN 2012


Avertissement
L’année  2012  étant  la  deuxième  année  de  fonctionnement  de  la  filière,  les  systèmes
d’information de plusieurs acteurs se sont améliorés, dont certains suite à des audits auprès
de leurs prestataires.
La conséquence la plus courante a été une amélioration de la connaissance du partage entre
les  différentes  technologies,  en  particulier  entre  les  lasers  et  les  bidons1.  Or,  en  2011,  le
tonnage  avait  généralement  été  estimé en  appliquant  des  poids  moyens  aux nombres  de
cartouches de chaque technologie. Si la proportion des unités entre les technologies varie, le
poids  moyen  global  des  cartouches  varie.  Plus  précisément,  le  nombre  de  cartouches  laser
(1kg) a  été  surestimé  au  détriment  des  bidons (200g),  ce  qui a  conduit  à  surestimer  les
tonnages moyens en 2011.
Le nombre de cartouches à jet d’encre mises sur le marché a, lui, été sous-estimé, suite à une
confusion  entre  nombre  de  cartouches  et nombre  de  packs  (boîte  contenant  plusieurs
cartouches noir + couleur).
L’amélioration  des  systèmes  d’information  a  ainsi  conduit  plusieurs  acteurs  à  fournir  de
nouvelles déclarations pour l’année 2011.
En  conséquence,  la comparaison entre  les  années 2011 et 2012 est  réalisée  en pourcentage
par rapport à l’année 2011, corrigée par les informations les plus à jour.

III.1. Les cartouches mises sur le marché

III.1.1. Etat du marché en 2012

En  2012,  69 millions  de  cartouches  d’impression  ont  été  mises  sur  le  marché  français par  les acteurs signataires de la convention, cartouches neuves ou cartouches remanufacturées, mises sur le marché par  le  fabricant sous sa marque, vendues sous une marque distributeur, ou importées directement par les distributeurs.

En  unités,  la  très  large  majorité  des  cartouches  mises  sur  le  marché  sont des cartouches  à  jet d’encre : 80% de jets d’encre, 11% de laser et 9% de bidons.

En tonnages, l’impact des cartouches laser est prépondérant. Sur les 11 900 tonnes de cartouches mises sur le marché, 69% sont des cartouches laser, 14% des jets d’encre et 17%des bidons.


Rappelons  toutefois  que  les  tonnages  mis  sur  le  marché  par  les  signataires  de  l’accord  ne représentent pas  l’intégralité  du  marché.  Si  tous  les  fabricants  et  remanufactureurs  sont signataires,  tous  les  distributeurs  metteurs  en  marché  de  cartouches  d’impression  n’en  font pas partie.  Il  est  vraisemblable  également  que  les  achats  via  les  sites  Internet  génèrent  des importations directes, non prises en compte ici.


III.1.2. Principales évolutions par rapport à 2011

L’année 2012 a été marquée par un net recul du marché des cartouches, d’environ 10% en unités
comme en tonnages : en 2011, plus de 76 millions de cartouches avaient été mises sur le marché représentant 13 200 tonnes2.


L’évolution  différenciée  entre
lasers et  bidons est  à  analyser
avec  précaution.  En  effet,
beaucoup  de  déclarants  avaient
sous-estimé  la  part  des  bidons
en 2011 au  profit  des
cartouches  laser,  ce  qui  a
conduit  à  redresser  les
estimations  2011  avant  de
procéder  à  l’analyse  des
évolutions.  Malgré  cet
ajustement,  il  est  possible  que
les  quantités  de  bidon  2011
restent sous-évaluées.



 

III.2 La collecte

III.2.1. Quantités de cartouches collectées

En 2011, 15,5 millions de cartouches d’impression ont été collectées en France. Rappelons que ce chiffre sous-estime sans doute la  réalité puisque certains  collecteurs et  distributeurs  ne  font pas partie  des  signataires  de  l’accord  volontaire.  Les  cartouches  à  jet  d’encre,  avec  8,5 millions d’unités, représentent une grosse moitié des cartouches collectées, ce qui reste très inférieur à leur part dans les mises sur le marché.

L’ensemble  des  cartouches  collectées  représente 5 000  tonnes  de  déchets,  dont plus de 80% de cartouches laser.

Par  rapport  à  2011,  la  collecte  des  cartouches  à  jet  d’encre  progresse  sensiblement :  +13%.  En revanche,  la  collecte  des  cartouches  laser  s’effondre,  du  fait  du  recul  du  marché  des  cartouches laser, réduisant le gisement de cartouches usagées, et du manque de débouchés : faible demande pour du recyclage plastique, concurrence de cartouches neuves à bas prix.

Compte tenu des évolutions différenciées des différentes technologies de cartouches, le nombre de cartouches collectées augmente faiblement,  de +2%, passant de  15,2  millions  d’unités  en 2011 à 15,5  millions  d’unités  en  2012.  En  revanche,  les  tonnages  collectés  reculent  de  12%,  du  fait  du recul de la collecte des cartouches laser, passant de 5 600 tonnes en 2011 à 5 000 tonnes en 2012.


III.2.2. Taux de collecte

Si  l’on  rapporte  les  quantités  collectées  aux  quantités  mises  sur  le  marché, on estime  le  taux  de collecte  à  42%  en  tonnage,  mais  à  seulement  22%  en  unités.  En  effet,  le  taux  de  collecte  des cartouches à jet d’encre, nombreuses et légères, est très faible : 15% en tonnage comme en unités.

Le taux de collecte des cartouches laser  est plus satisfaisant, autour de 50% et correspond à une pratique plus organisée au sein des entreprises, les cartouches à jet d’encre étant plus utilisées par les  particuliers.  Le  taux  de  collecte des bidons est proche de  celui des cartouches laser : 46% en unités et 35% en tonnages3.

Entre  2011  et  2012,  le  taux  de  collecte  progresse  très  légèrement  en  unités,  de  19,8% à  22,4%, mais  recule  en  tonnage,  en  partie  du  fait  d’une  surestimation  en  2011  des  poids  moyens  des cartouches mises sur le marché, conséquence de la mauvaise connaissance du partage entre laser et bidons.

Malgré  l’important  recul  de  la  collecte  des  cartouches  laser,  le  taux  de  collecte  reste  stable  sur cette technologie, du fait de la baisse des mises sur le marché. En revanche, le taux de collecte des cartouches à jet d’encre progresse de 3 points, passant de 12% à 15%, marquant ainsi les efforts des  distributeurs  et  des  collectivités  locales  sur  la  mise  à  disposition  de  points  d’apports volontaires.

 

III.2.3. Les lieux de collecte

La  majorité  des  cartouches  usagées  sont  collectées  auprès  des  entreprises  (60,6%  des  tonnages collectés). Les schémas postaux, avec retour gratuit au fabricant dans une enveloppe fournie dans l’emballage, constituent le deuxième mode de collecte en tonnages (18% des tonnages et 9% des unités), alors que les points d’apport volontaire dans les commerces constituent le deuxième mode de collecte en unités (8% des tonnages et 22% des unités).

En effet, les schémas postaux concernent essentiellement les cartouches laser, plus lourdes, alors que les points d’apport volontaires dans les commerces récupèrent principalement des cartouches jets d’encre, très légères.

De  manière  générale,  les  modes  de  collecte  dédiés  aux  déchets  ménagers,  points  d’apport volontaire  dans  les  commerces,  autres  points  d’apport  volontaire  dans  les  lieux  publics,  ou  les déchèteries4 ont  permis  de  récupérer  5,3  millions  de  cartouches,  soit  34%  des  cartouches collectées.

On  notera  que  le  lieu  de  collecte  n’est  pas  toujours  connu  (non  précisé  sur  le  graphique),l’incertitude étant particulièrement élevée pour les jets d’encre.

Les  lieux  de  collecte  varient selon l’usage des cartouches :  les cartouches à  jets  d’encre,  utiliséespar les particuliers, sont très souvent collectées dans les points d’apport volontaire : 53% des jetsd’encre,  dont  35%  dans  des  commerces  et  7%  en  déchèterie.  A  l’inverse,  la  quasi-totalité  des bidons est collectée en entreprise.


Progression de la collecte dans les commerces

Par  rapport  à  2011,  l’évolution  la  plus  marquante  concerne  la  collecte  dans  les  PAV  des commerçants. Celle-ci a augmenté de 113%, passant de 1,6 million d’unités à 5,3 millions d’unités.
La  collecte  en  déchèteries a  également  beaucoup  progressé parmi  les  acteurs  signataires  de l’accord. Notons que ces informations ne proviennent pas des exploitants des déchèteries.

La progression  de  l’apport  volontaire  des  cartouches  par  les  particuliers  explique  la  nette
amélioration du taux de collecte des cartouches à jet d’encre.

 

III.3. Le traitement


Avertissement : le mode de traitement est principalement déclaré par le collecteur, voire par le fabricant pour les quantités
collectées déclarées en lieu et place des collecteurs non signataires. Les opérateurs de traitement ne déclarent, quant à eux,
que les cartouches usagées qui leur sont envoyées par des collecteurs non signataires. Cela peut conduire à surévaluer le
taux  de  valorisation  global,  les  collecteurs  ne  connaissant  pas  obligatoirement  la  part  exacte  des  quantités  réellement
valorisées.

Sur les 5 000 tonnes de cartouches collectées, 120 tonnes restent stockées par certains collecteurs, en attente d’une solution de valorisation matière préférable à celle de l’incinération.

Les cartouches d’impression usagées sont remanufacturées puis  réutilisées quand leur  qualité  le permet.  Lorsque  les  matériaux  récupérés  ne  permettent  pas  la  réutilisation, certains  éléments, comme  le  plastique  et  les  métaux,  peuvent  être  envoyés  en  recyclage.  Dans  les  deux  cas,  on  dit alors qu’il y a valorisation matière. L’objectif affiché de valorisation matière dans les engagements de l’accord cadre est de 70%.

Pour l’ensemble de la filière, ce taux de valorisation matière est largement atteint, avec 81,5%. Le taux de valorisation matière est lié à la technologie : 71% pour les cartouches à jet d’encre, 84% pour les cartouches laser, 70% pour les bidons.

Les  cartouches  qui  ne  sont  ni  réutilisées  ni  recyclées  font  l’objet  d’une  valorisation  énergétique, l’envoi en  centre de stockage demeurant marginal, sauf pour les bidons. En conséquence, le taux global de valorisation atteint pratiquement 100% (98,6%), pour un objectif de 95%.

 

 

Par  rapport  à  2011,  on  note  une  forte  baisse  du  recours  à  l’incinération  pour  les  bidons.  Ceci s’explique  par  un  recul  de  la  collecte  des  bidons  chez  les  acteurs qui  avaient  recours  à  la valorisation énergétique pour le traitement de ces produits.

Le  traitement  des  cartouches  usagées  se  fait  majoritairement  hors  de  l’hexagone :  54%  des tonnages collectés sont exportés. Dans sept cas sur dix, les cartouches destinées à la réutilisation quittent la France.

 

IV. PERSPECTIVES 2013


L’année 2012 a été marquée par une amélioration de la collecte des cartouches à jet d’encre, grâce notamment à l’augmentation du nombre de points d’apports volontaires. Mais le recul du marché des  cartouches  d’impression  n’a  pas  permis  de  déployer  au  mieux  le  potentiel  de  réutilisation, notamment dans le cas des cartouches laser.


Pour 2013, la filière s’est fixée comme perspectives :

  • La promotion de la filière auprès de nouveaux acteurs et tout particulièrement des grands acteurs de la distribution de cartouches auprès des entreprises,
  • La  poursuite,  par  les  signataires, des  procédures  d’audit  des  informations rapportées  à l’organisme indépendant,
  • La mise en place de filières de recyclage favorisant l’abandon des pratiques d’incinération et de mise en décharge,
  • La mise au point des règles de fonctionnement de la convention filière et du comité filière : règles  d’adhésion  et  de  retrait  de  la  filière,  gestion  des  droits  de  vote,  périmètre  des procédures d’audit,
  • L’organisation  d’une  réunion  plénière  annuelle en  Novembre  2013,  rassemblant l’ensemble des signataires de la convention.

 

ANNEXE I. LISTE DES SIGNATAIRES AU 01/06/2013

 

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1 Poids moyens : 1 kg pour les cartouches laser, 200g pour les bidons, 30 g pour la technologie jet d’encre.
2 Ces  données  sont  des  données  révisées  par  rapport  au  rapport  d’activité  2011,  suite  à  une  amélioration  des  informations  des
opérateurs.
3 La  différence  entre  les  taux  de  collecte  en  tonnage  et  en  unités  vient  du  fait que les  masses  moyennes utilisées  par convention  ne coïncident pas toujours avec les masses issues des déclarations de mises sur le marché des fabricants.
4 Les  quantités  de  cartouches  collectées  en  déchèterie  sont  les  données  fournies  par  les  signataires  et  pas  les  données  issues  des collectivités locales. Elles sont sans doute sous-estimées.