Rapport 2012 - Rapport de la filière des cartouches d'impression
Synthèse
Ce rapport présente la consolidation des informations détenues par les professionnels de la filière des cartouches d’impression signataires de l’accord Cadre du 22 Novembre 2011 avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement : 15 fabricants, 5 distributeurs, 10 collecteurs, 2 opérateurs de traitement et 6 remanufactureurs.
En France, en 2012, pour les acteurs signataires,
- 69 millions de cartouches d’impression bureautique ont été mises sur le marché, dont 55 millions de cartouches à jet d’encre, 7,7 millions de cartouches laser et 6 millions de bidons. Cela représente 12 000 tonnes de cartouches d’impression bureautique, dont 8000 tonnes de cartouches laser. Par rapport à 2011, le marché des cartouches s’est contracté : -10% en unités comme en tonnages.
15,5 millions de cartouches d’impression bureautique ont été collectées pour un tonnage de 5 000 tonnes.Malgré le recul des ventes, le nombre de cartouches collectées a légèrement augmenté (+2%), mais avec des évolutions différenciées par technologie : davantage de jets d’encre collectées, moins de cartouches laser. En conséquence, les tonnages collectés sont en recul (-12%).
Le taux de collecte s’élève à 42% en tonnage, mais ne représente que 22% des unités de cartouches mises sur le marché. Les taux de collecte varient beaucoup selon le type de technologie : de 15% des cartouches jet d’encre à 50% des cartouches laser et 35% des bidons. Par rapport à 2011, le taux de collecte est en léger retrait en tonnage (-0,5 point) mais progresse en unités (+2,5 points).
- La majeure partie de la collecte se fait toujours auprès des entreprises. Ce mode decollecte représente 47% des unités de cartouches collectées et 61% des tonnages. Mais l’évolution marquante de 2012 concerne la forte progression des collectes en points d’apports volontaires : 3,4 millions de cartouches ont été collectées dans les commerces en 2012, contre 1,6 millions en 2011.
- Les objectifs d’efficacité du traitement sont largement atteints, avec 81% de valorisation matière (pour un objectif de 70%) et 98% de valorisation totale (pour un objectif de 95%).
Les chiffres clés de la filière des cartouches d’impressions pour les signataires
2012 2011 (révisé)
Unités | Tonnes | Tonnes | Unités | |
---|---|---|---|---|
Mise sur le marché | 69,1 millions | 11,9 kt | 76,7 millions | 13,2 kt |
Collecte | 15,5 millions | 5 kt | 15,2 millions | 5,6 kt |
Taux de collecte | 22,4% | 42,0% | 19,8% | 42,5% |
Taux de valorisation matière | 81,5 | 70,8 |
CONTEXTE
Le 22 novembre 2011, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports etdu Logement (MEDDTL), les fabricants de systèmes d’impression et les autres acteurs concerné par les déchets de cartouches d’impression bureautique signaient un Accord Cadre pour une gestion efficace et performante des déchets de cartouches d’impression bureautique sur le territoire français, pour une durée de 4 ans (2011-2015).
Cet accord, initié par les fabricants de systèmes d’impression, est composé de deux parties :
- un Accord Volontaire avec les fabricants de systèmes d’impression et de cartouches d’impression bureautique « à la marque » dénommé Accord Volontaire OEMS-MEDDTL,
- une Convention d’engagements de la filière des déchets de cartouches d’impression bureautique regroupant l’ensemble des acteurs de cette filière et le MEEDTL.
Cet accord cadre témoigne de la volonté de chaque acteur signataire de faire progresser la filière en développant et en mettant en oeuvre de bonnes pratiques communes de gestion des déchets de cartouches d’impression bureautiques. Ces actions visent à améliorer qualitativement et quantitativement la performance environnementale de l’ensemble de la filière, dans le respect de la réglementation française applicable aux déchets, notamment les dispositions prévues à cet effet par le Code de l’environnement.
La première partie concernant l’Accord Volontaire des fabricants de systèmes d’impression s’articule autour de 5 grands principes d’engagements pour les fabricants de systèmes d’impression, visant à améliorer la performance de leur système de collecte et à mieux sensibiliser le consommateur sur le geste de tri. L’objectif clé : améliorer la valorisation des déchets de ces produits par une action commune des fabricants.
La seconde partie concernant la Convention d’engagements de la filière a pour principaux
objectifs :
- d’établir un cadre commun et fiable pour la mise en place de bonnes pratiques de gestion des cartouches d’impression en fin de vie sur l’ensemble de la filière,
- d’engager l’ensemble des parties prenantes dans une démarche d’amélioration continue des pratiques,
- et enfin de contribuer à donner une information transparente sur la filière.
Il s’agit d’un engagement ouvert auquel seront associés progressivement les acteurs de la filière qui le souhaitent.
Le présent rapport concerne la seule Convention d’engagements de la filière, la partie relative à l’Accord Volontaire des Fabricants de systèmes d’impression faisant l’objet d’un rapport séparé.
Pour l’année 2012, les acteurs signataires souhaitaient poursuivre l’atteinte des objectifs fixés par la Convention d’engagements de la filière et travailler à l’amélioration de leurs pratiques et de celles de leurs parties prenantes.
Dans un souci de neutralité et de confidentialité, l’ensemble des données a été remonté individuellement. Un organisme indépendant, la société IN NUMERI, a été sélectionné à cet effet, afin de permettre l’établissement de résultats consolidés pour l’ensemble de la filière.
Ce rapport présente les résultats de la consolidation des données pour l’année 2012.
I. Le perimetre de la convention filiere
Les acteurs de la filière
La filière des cartouches d’impression recouvre les responsables de la mise sur le marché, les
acteurs de la collecte des cartouches usagées et les établissements de traitement.
Les responsables de la mise sur le marché sont :
- Les producteurs de cartouches d’impression à leur marque,
- Les remanufactureurs / revendeurs de cartouches réutilisées,
- Les importateurs de cartouches d’impression sous une marque d’origine,
- Les distributeurs de cartouches sous leur propre marque (marque distributeur par opposition à marque d’origine), ou vendeurs à distance sous leur marque (marque distributeur).
Les collecteurs sont des associations ou des entreprises qui collectent les cartouches dans les lieux où les déposent les particuliers, centres commerciaux, déchèteries, autres points d’apport volontaire, ou qui collectent les cartouches rassemblées dans des bacs de collecte situés directement dans les entreprises.
Les acteurs du traitement sont soit des remanufactureurs, qui réutilisent tout ou partie des
cartouches qui leur sont adressées, soit des opérateurs de traitement.
Les produits concernés
La filière concerne les cartouches d’impression, c'est-à-dire les éléments qui contiennent de l’encre : cartouches laser, cartouches à jet d’encre et bidons pour copieurs.
Pour la mise sur le marché, les produits concernés sont les cartouches d’impression vendues hormis celles qui sont intégrées dans les équipements au moment de la vente, imprimantes ou copieurs. De même, sont exclues de la collecte, les cartouches intégrées dans les DEEE.
Périmètre de la filière
Ce rapport présente la consolidation des informations des acteurs signataires de l’accord volontaire de filière. Tous les fabricants participent à l’opération, mais les signataires actuels ne recouvrent pas l’ensemble des distributeurs / metteurs en marché / importateurs et sans doute pas l’ensemble des collecteurs / opérateurs de traitement. La liste des signataires est présentée en annexe 1.
II. LES ACTIONS MENEES EN 2012
L’année 2012 est la deuxième année de fonctionnement de la filière, et donc la première année où l’on peut tirer un bilan des actions, nombreuses, réalisées par les signataires, que ce soit à titre individuel ou à travers les réunions du Comité filière et des groupes de travail.
II.1. L’engagement des distributeurs
Si des dispositifs de récupération de cartouches existaient déjà chez les distributeurs, les enseignes signataires de la convention, conscientes de la nécessité d’une communication adaptée pour assurer une augmentation de la collecte des cartouches, ont choisi de mettre en place de manière généralisée des bacs de collecte dans les magasins, hypermarchés et supermarchés.
Ainsi, un espace de collecte a été conçu, dès 2011, en partenariat
entre 29 enseignes de la distribution généraliste et spécialisée et
l’éco-organisme Eco-Systèmes. Ce dispositif, modulable selon les
flux choisis, de un à quatre bacs, peut intégrer un bac de tri pour
les cartouches d’impression bureautique. Fin 2012, plus de 2000
bacs étaient installés dans les magasins des enseignes signataires
de la convention d’engagements « filière ».
Ce meuble identique dans tous les magasins et regroupant des flux
cohérents, permet de renforcer la visibilité des points de collecte et
facilite le geste de tri pour le consommateur. En outre, dès fin
2011, une grande campagne de communication a été effectuée dans la presse magazine, la presse
quotidienne régionale et la radio afin de faire connaître ce dispositif plus largement.
Par ailleurs, des offres commerciales telles que la remise de bons d’achat contre l’apport d’anciennes cartouches ont pu être proposées, afin de contribuer à l’augmentation de la collecte des cartouches.
Ces actions ont d’ores et déjà porté leurs fruits puisque les résultats de collecte pour les points d’apport volontaire sont en nette progression, avec une augmentation de 35% des tonnages collectés en magasin soit, en unité, une progression de 113%.
II.2. Les actions des collecteurs, des opérateurs de traitement et des remanufactureurs
Pour populariser leur action
Les collecteurs et remanufactureurs ont engagé des opérations de communications pour promouvoir leurs actions, que ce soit à travers leurs sites Internet et leurs pages Facebook, à travers des actions vers la presse ou que ce soit à travers des actions directes à destination des entreprises ou des particuliers.
L’association France Cartouche Réemploi a été créée en 2012. Elle regroupe les sociétés de collecte et de remanufacturing des cartouches d’impression vides qui s’engagent à favoriser leur réemploi avant tout autre mode de valorisation. Cette action en faveur du réemploi se traduit entre autres par la lutte contre les clones illicites, produits non réutilisables et difficilement recyclables du fait de la mauvaise qualité des plastiques utilisés, et qui viennent concurrencer directement les
cartouches remanufacturées.
Pour la qualité du traitement
Diverses actions ont été mises en place visant à améliorer la qualité de la valorisation des
cartouches collectées :
- Procédures permettant de mieux protéger les cartouches durant les phases de collecte et de tri, pour augmenter les taux de réutilisation,
- Mise à l’étude d’une filière française de valorisation matière des cartouches dites simples « bidons et cartouches jet d’encre sans tête » et des cartouches dites complexes « jet d’encre avec tête »,
- Développement d’une deuxième filière de valorisation matière de la poudre toner dans la fabrication de nouveaux produits,
- Mise en place d’un traitement des cartouches jet d’encre par recyclage matière, visant à éliminer l’incinération et la mise en décharge.
II.3. Les actions des fabricants
Une communication concertée
Les fabricants oeuvrent activement à la communication
pour promouvoir le tri sélectif et le recyclage des
cartouches usagées. Regroupés au sein de PRIMAREA, les
fabricants de systèmes d’impression ont mis en place un
site Internet dédié à la promotion du recyclage de leurs
cartouches : www.carttouch.org.
Ce site propose aux visiteurs des actualités, des informations et surtout des outils pour leur permettre de gérer efficacement leurs cartouches usagées.
En 2012, les principales actions de communication des fabricants de solutions d’impression se
sont traduites par :
- Des communiqués réguliers dans la presse nationale et locale visant à sensibiliser les utilisateurs sur les actions menées par Cart’Touch, la nécessité de recycler les cartouches et les dispositifs mis en place par les fabricants.
- La transformation du site Cart’Touch, pour accentuer son dynamisme et son interactivité, mettant en valeur les opérations tests et guidant les détenteurs vers les solutions de collecte les mieux adaptées à leurs besoins.
- La participation au salon Educatec-Educatice.
Une forte croissance des volumes
La collecte de cartouches usagées a fortement augmenté par
rapport à 2011, principalement sur les technologies « jet
d’encre » et « bidons ». Cette progression peut s’expliquer
par une meilleure répartition des unités collectées, mais est
également le fruit d’actions dynamiques menées par les
fabricants pour sensibiliser les utilisateurs aux bienfaits du
recyclage et ainsi encourager le geste de tri.
Des comptes rendus complets, véritables bilans de recyclage,
mettent en évidence les matières premières secondaires
produites et les ressources naturelles économisées. Ils sont
adressés aux utilisateurs des services de collecte. Ils représentent des outils de communication internes comme externes aptes à promouvoir le tri sélectif et le recyclage
Un développement des systèmes de valorisation matière
Les progrès du recyclage concernent en premier lieu les bidons usagés, qui font deux fois plus souvent l’objet d’une valorisation matière qu’en 2011. Intégrée auparavant aux cartouches laser sur les lignes de traitement, cette famille de consommables aux plastiques « plus tendres » subissait des échauffements en chambre de broyage, rendant difficile le recyclage de ses plastiques. En vue d’améliorer la qualité des matières premières secondaires produites en sortie
de ligne, il a été décidé, courant 2010-2011, de limiter ces traitements pour investir dans de nouveaux outils technologiques.
Après plusieurs années de recherche et développement, d’expérimentations menées conjointement par certains producteurs, une nouvelle ligne de traitement a ainsi pu être spécifiquement développée, permettant de recycler dorénavant les bidons sans aucune limitation.
Spécialement étudiée à l’origine pour traiter les bidons, la ligne a été complétée de divers équipements afin de permettre également le traitement des cartouches laser. Un broyage à faible vitesse et à faible température permet d’associer les deux flux. Les systèmes de séparation des matières utilisées, extrêmement performants, améliorent la qualité des matières premières secondaires produites.
La réalisation de tests sur des lots de cartouches jet d’encre multimarques a également permis de
démontrer qu’avec des polymères facilement séparables par tri densimétrique, le traitement en
mélange de ces cartouches semble techniquement possible. Des tests plus poussés sont en cours
afin de valider les débouchés pour réutiliser le PET
(Polyéthylène Téréphtalate) chargé de fibres de verre.
Tests de systèmes de collecte multimarques
Les fabricants ont depuis longtemps mis en place des
systèmes de collecte par marque (voie postale, bacs
de collecte en entreprise) ou mutualisés via Conibi . Ils
testent actuellement dans le cadre de Cart’Touch de
nouveaux systèmes de collecte multimarques, afin de
valider le(s) plus performant(s) qu’ils pourront
ensuite déployer. Deux opérations tests ont été mises
en place : la première utilise le réseau de proximité
KIALA et est dédiée aux ménages et aux TPE, la
seconde utilise les Espaces Clients Entreprises de LA
POSTE et cible les PME/PMI. Les résultats, attendus
en 2013, devront permettre la mise en place de
nouveaux systèmes de collecte multimarques de
proximité.
III. LA FILIERE DES CARTOUCHES D’IMPRESSION BUREAUTIQUES ET DE
LEURS DECHETS EN FRANCE EN 2012
Avertissement
L’année 2012 étant la deuxième année de fonctionnement de la filière, les systèmes
d’information de plusieurs acteurs se sont améliorés, dont certains suite à des audits auprès
de leurs prestataires.
La conséquence la plus courante a été une amélioration de la connaissance du partage entre
les différentes technologies, en particulier entre les lasers et les bidons1. Or, en 2011, le
tonnage avait généralement été estimé en appliquant des poids moyens aux nombres de
cartouches de chaque technologie. Si la proportion des unités entre les technologies varie, le
poids moyen global des cartouches varie. Plus précisément, le nombre de cartouches laser
(1kg) a été surestimé au détriment des bidons (200g), ce qui a conduit à surestimer les
tonnages moyens en 2011.
Le nombre de cartouches à jet d’encre mises sur le marché a, lui, été sous-estimé, suite à une
confusion entre nombre de cartouches et nombre de packs (boîte contenant plusieurs
cartouches noir + couleur).
L’amélioration des systèmes d’information a ainsi conduit plusieurs acteurs à fournir de
nouvelles déclarations pour l’année 2011.
En conséquence, la comparaison entre les années 2011 et 2012 est réalisée en pourcentage
par rapport à l’année 2011, corrigée par les informations les plus à jour.
III.1. Les cartouches mises sur le marché
III.1.1. Etat du marché en 2012
En 2012, 69 millions de cartouches d’impression ont été mises sur le marché français par les acteurs signataires de la convention, cartouches neuves ou cartouches remanufacturées, mises sur le marché par le fabricant sous sa marque, vendues sous une marque distributeur, ou importées directement par les distributeurs.
En unités, la très large majorité des cartouches mises sur le marché sont des cartouches à jet d’encre : 80% de jets d’encre, 11% de laser et 9% de bidons.
En tonnages, l’impact des cartouches laser est prépondérant. Sur les 11 900 tonnes de cartouches mises sur le marché, 69% sont des cartouches laser, 14% des jets d’encre et 17%des bidons.
Rappelons toutefois que les tonnages mis sur le marché par les signataires de l’accord ne représentent pas l’intégralité du marché. Si tous les fabricants et remanufactureurs sont signataires, tous les distributeurs metteurs en marché de cartouches d’impression n’en font pas partie. Il est vraisemblable également que les achats via les sites Internet génèrent des importations directes, non prises en compte ici.
III.1.2. Principales évolutions par rapport à 2011
L’année 2012 a été marquée par un net recul du marché des cartouches, d’environ 10% en unités
comme en tonnages : en 2011, plus de 76 millions de cartouches avaient été mises sur le marché représentant 13 200 tonnes2.
L’évolution différenciée entre
lasers et bidons est à analyser
avec précaution. En effet,
beaucoup de déclarants avaient
sous-estimé la part des bidons
en 2011 au profit des
cartouches laser, ce qui a
conduit à redresser les
estimations 2011 avant de
procéder à l’analyse des
évolutions. Malgré cet
ajustement, il est possible que
les quantités de bidon 2011
restent sous-évaluées.
III.2 La collecte
III.2.1. Quantités de cartouches collectées
En 2011, 15,5 millions de cartouches d’impression ont été collectées en France. Rappelons que ce chiffre sous-estime sans doute la réalité puisque certains collecteurs et distributeurs ne font pas partie des signataires de l’accord volontaire. Les cartouches à jet d’encre, avec 8,5 millions d’unités, représentent une grosse moitié des cartouches collectées, ce qui reste très inférieur à leur part dans les mises sur le marché.
L’ensemble des cartouches collectées représente 5 000 tonnes de déchets, dont plus de 80% de cartouches laser.
Par rapport à 2011, la collecte des cartouches à jet d’encre progresse sensiblement : +13%. En revanche, la collecte des cartouches laser s’effondre, du fait du recul du marché des cartouches laser, réduisant le gisement de cartouches usagées, et du manque de débouchés : faible demande pour du recyclage plastique, concurrence de cartouches neuves à bas prix.
Compte tenu des évolutions différenciées des différentes technologies de cartouches, le nombre de cartouches collectées augmente faiblement, de +2%, passant de 15,2 millions d’unités en 2011 à 15,5 millions d’unités en 2012. En revanche, les tonnages collectés reculent de 12%, du fait du recul de la collecte des cartouches laser, passant de 5 600 tonnes en 2011 à 5 000 tonnes en 2012.
III.2.2. Taux de collecte
Si l’on rapporte les quantités collectées aux quantités mises sur le marché, on estime le taux de collecte à 42% en tonnage, mais à seulement 22% en unités. En effet, le taux de collecte des cartouches à jet d’encre, nombreuses et légères, est très faible : 15% en tonnage comme en unités.
Le taux de collecte des cartouches laser est plus satisfaisant, autour de 50% et correspond à une pratique plus organisée au sein des entreprises, les cartouches à jet d’encre étant plus utilisées par les particuliers. Le taux de collecte des bidons est proche de celui des cartouches laser : 46% en unités et 35% en tonnages3.
Entre 2011 et 2012, le taux de collecte progresse très légèrement en unités, de 19,8% à 22,4%, mais recule en tonnage, en partie du fait d’une surestimation en 2011 des poids moyens des cartouches mises sur le marché, conséquence de la mauvaise connaissance du partage entre laser et bidons.
Malgré l’important recul de la collecte des cartouches laser, le taux de collecte reste stable sur cette technologie, du fait de la baisse des mises sur le marché. En revanche, le taux de collecte des cartouches à jet d’encre progresse de 3 points, passant de 12% à 15%, marquant ainsi les efforts des distributeurs et des collectivités locales sur la mise à disposition de points d’apports volontaires.
III.2.3. Les lieux de collecte
La majorité des cartouches usagées sont collectées auprès des entreprises (60,6% des tonnages collectés). Les schémas postaux, avec retour gratuit au fabricant dans une enveloppe fournie dans l’emballage, constituent le deuxième mode de collecte en tonnages (18% des tonnages et 9% des unités), alors que les points d’apport volontaire dans les commerces constituent le deuxième mode de collecte en unités (8% des tonnages et 22% des unités).
En effet, les schémas postaux concernent essentiellement les cartouches laser, plus lourdes, alors que les points d’apport volontaires dans les commerces récupèrent principalement des cartouches jets d’encre, très légères.
De manière générale, les modes de collecte dédiés aux déchets ménagers, points d’apport volontaire dans les commerces, autres points d’apport volontaire dans les lieux publics, ou les déchèteries4 ont permis de récupérer 5,3 millions de cartouches, soit 34% des cartouches collectées.
On notera que le lieu de collecte n’est pas toujours connu (non précisé sur le graphique),l’incertitude étant particulièrement élevée pour les jets d’encre.
Les lieux de collecte varient selon l’usage des cartouches : les cartouches à jets d’encre, utiliséespar les particuliers, sont très souvent collectées dans les points d’apport volontaire : 53% des jetsd’encre, dont 35% dans des commerces et 7% en déchèterie. A l’inverse, la quasi-totalité des bidons est collectée en entreprise.
Progression de la collecte dans les commerces
Par rapport à 2011, l’évolution la plus marquante concerne la collecte dans les PAV des commerçants. Celle-ci a augmenté de 113%, passant de 1,6 million d’unités à 5,3 millions d’unités.
La collecte en déchèteries a également beaucoup progressé parmi les acteurs signataires de l’accord. Notons que ces informations ne proviennent pas des exploitants des déchèteries.
La progression de l’apport volontaire des cartouches par les particuliers explique la nette
amélioration du taux de collecte des cartouches à jet d’encre.
III.3. Le traitement
Avertissement : le mode de traitement est principalement déclaré par le collecteur, voire par le fabricant pour les quantités
collectées déclarées en lieu et place des collecteurs non signataires. Les opérateurs de traitement ne déclarent, quant à eux,
que les cartouches usagées qui leur sont envoyées par des collecteurs non signataires. Cela peut conduire à surévaluer le
taux de valorisation global, les collecteurs ne connaissant pas obligatoirement la part exacte des quantités réellement
valorisées.
Sur les 5 000 tonnes de cartouches collectées, 120 tonnes restent stockées par certains collecteurs, en attente d’une solution de valorisation matière préférable à celle de l’incinération.
Les cartouches d’impression usagées sont remanufacturées puis réutilisées quand leur qualité le permet. Lorsque les matériaux récupérés ne permettent pas la réutilisation, certains éléments, comme le plastique et les métaux, peuvent être envoyés en recyclage. Dans les deux cas, on dit alors qu’il y a valorisation matière. L’objectif affiché de valorisation matière dans les engagements de l’accord cadre est de 70%.
Pour l’ensemble de la filière, ce taux de valorisation matière est largement atteint, avec 81,5%. Le taux de valorisation matière est lié à la technologie : 71% pour les cartouches à jet d’encre, 84% pour les cartouches laser, 70% pour les bidons.
Les cartouches qui ne sont ni réutilisées ni recyclées font l’objet d’une valorisation énergétique, l’envoi en centre de stockage demeurant marginal, sauf pour les bidons. En conséquence, le taux global de valorisation atteint pratiquement 100% (98,6%), pour un objectif de 95%.
Par rapport à 2011, on note une forte baisse du recours à l’incinération pour les bidons. Ceci s’explique par un recul de la collecte des bidons chez les acteurs qui avaient recours à la valorisation énergétique pour le traitement de ces produits.
Le traitement des cartouches usagées se fait majoritairement hors de l’hexagone : 54% des tonnages collectés sont exportés. Dans sept cas sur dix, les cartouches destinées à la réutilisation quittent la France.
IV. PERSPECTIVES 2013
L’année 2012 a été marquée par une amélioration de la collecte des cartouches à jet d’encre, grâce notamment à l’augmentation du nombre de points d’apports volontaires. Mais le recul du marché des cartouches d’impression n’a pas permis de déployer au mieux le potentiel de réutilisation, notamment dans le cas des cartouches laser.
Pour 2013, la filière s’est fixée comme perspectives :
- La promotion de la filière auprès de nouveaux acteurs et tout particulièrement des grands acteurs de la distribution de cartouches auprès des entreprises,
- La poursuite, par les signataires, des procédures d’audit des informations rapportées à l’organisme indépendant,
- La mise en place de filières de recyclage favorisant l’abandon des pratiques d’incinération et de mise en décharge,
- La mise au point des règles de fonctionnement de la convention filière et du comité filière : règles d’adhésion et de retrait de la filière, gestion des droits de vote, périmètre des procédures d’audit,
- L’organisation d’une réunion plénière annuelle en Novembre 2013, rassemblant l’ensemble des signataires de la convention.
ANNEXE I. LISTE DES SIGNATAIRES AU 01/06/2013
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1 Poids moyens : 1 kg pour les cartouches laser, 200g pour les bidons, 30 g pour la technologie jet d’encre.
2 Ces données sont des données révisées par rapport au rapport d’activité 2011, suite à une amélioration des informations des
opérateurs.
3 La différence entre les taux de collecte en tonnage et en unités vient du fait que les masses moyennes utilisées par convention ne coïncident pas toujours avec les masses issues des déclarations de mises sur le marché des fabricants.
4 Les quantités de cartouches collectées en déchèterie sont les données fournies par les signataires et pas les données issues des collectivités locales. Elles sont sans doute sous-estimées.